Article 1 : Préambule

1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet « Microzones.net » a été mise en place par la société Microzones.net, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique Microzones.net implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Microzones.net
Galerie Clémenceau 14 Rue Georges Clémenceau 85600 Saint Hilaire de Loulay
Tél/Fax. 02.51.31.98.15
N° de Siret : 491 862 918 00019
RCS : 491 862 918 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou de reproduire les présentes conditions générales.
La société Microzones.net se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir.
Le consommateur prendra connaissance des conditions de vente lors de chaque commande.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

1.4 - Informations contractuelles
La boutique mise en ligne par la société Microzones.net mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise Microzones.net,
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port,
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution,
- l'existence d'un droit de rétractation,
- la durée de validité de l'offre.
L'ensemble des informations du site " Microzones.net" est présenté en langue française.

Article 2 : Généralités

2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Microzones.net.

2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de discordance, l’interprétation se recommandera de l’esprit des conditions générales de vente.

2.3 – Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu\'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Microzones.net dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la liberté pour l’acquéreur d’en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 3 : Produits

3.1 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation
de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dés réception des informations transmises par les fournisseurs.
Sauf pour le consommateur à demander une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

3.2 - Validité des Offres produits
Selon les contraintes d’approvisionnement imposées par les fournisseurs et/ou fabricants, la société  Microzones.net peut se voir obligée de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
Elle s’engage toutefois à en informer le consommateur dès qu’elle en a connaissance.

3.3 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.4 – Nature des achats
Dans l’hypothèse d’un achat réalisé avec des visées de compatibilité, l’acquéreur demeure seul juge des conditions de cette compatibilité avec des produits déjà en sa possession.
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, l’acquéreur appréciera la compatibilité des performances avec les usages professionnels envisagés.

3.5 - Avertissements / conseils
La société Microzones.net rappelle à tout acquéreur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
La société Microzones.net ne pourra être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultants d'une négligence éventuelle de la part de l’acquéreur.

3.6 - Transfert de propriété
La société Microzones.net conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 4 : Commande

4.1 – Saisie des données
L’acquéreur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit sur le site de la société Microzones.net. A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, la société Microzones.net ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

4.2 - Participation aux frais de port
La société Microzones.net se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port,
Le montant de cette participation est indiquée sur le site, lors de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

5.1- Modes et moyens de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Lors d'un paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express), celle-ci est débitée au moment de l'expédition de votre commande.

5.2 - Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La société Microzones.net se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.3 - Sécurisation
Le client garantit la société Microzones.net de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque via son site sécurisé.